Intervention de Michel Sapin

Réunion du 15 juillet 2015 à 12h15
Commission des affaires européennes

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Finances :

Vous qui avez été secrétaire d'État chargé des affaires européennes, monsieur Lellouche, vous devriez savoir qu'il est certaines facilités de langage qu'il vaut mieux éviter.

Certes, les banques ont aujourd'hui une valeur proche de zéro, mais le fonds n'est pas constitué en tenant compte de la valeur actuelle des entreprises, mais de leur potentiel de valeur à terme. Or, le fonds n'est pas constitué pour deux ou trois ans, mais pour dix ou quinze ans, et a vocation à procurer une garantie de l'argent apporté par l'Europe – « notre argent », si je devais reprendre l'expression de M. Lellouche –, ce qui fait que la garantie de 50 milliards d'euros comprend celle des 25 milliards d'euros apportés pour recapitaliser les banques.

Le troisième prêt devrait être compris entre 82 et 86 milliards d'euros, ce montant devant être affiné dans les trois semaines à venir. Sur cette somme, 16 milliards d'euros proviennent du FMI, et l'on attend de la Grèce qu'elle dégage un surplus budgétaire de 3,5 milliards d'euros. Il n'y aura donc qu'une cinquantaine de milliards d'euros d'engagements nouveaux, provenant du Mécanisme européen de stabilité. Pour autant, il n'est pas nécessaire de remettre d'argent dans le MES, dont la capitalisation a déjà été autorisée par le Parlement : aujourd'hui, le MES dispose de l'argent nécessaire à la levée des fonds qui seront ensuite prêtés à la Grèce. Il n'y a donc aucune obligation juridique de faire à nouveau voter le Parlement ni même de l'informer via les commissions compétentes sur le déroulement des différentes étapes – mais je suis tout à fait disposé à le faire tout de même.

Certes, il est important pour la Grèce de rembourser une dette qui ne doit pas venir obérer toute reprise de son activité, mais elle doit aussi et surtout mettre en place une administration digne de ce nom, qui lui permettra de percevoir des impôts dans de bonnes conditions.

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