Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 15 juillet 2015 à 12h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances :

Je remercie M. le ministre pour son action sur le plan politique – faire en sorte de maintenir la Grèce dans la zone euro – et sur le plan économique.

Sur ce dernier point, si nous en sommes arrivés à la situation actuelle, c'est que tout ce qui pouvait être fait en matière d'amélioration du prélèvement des impôts n'a pas forcément été fait depuis 2010 : en la matière, il y a encore de la marge. Une task force d'une soixantaine de personnes se trouve actuellement à Athènes. Pouvez-vous nous dire si elle comprend des fonctionnaires français, le cas échéant quelle lettre de mission ils ont reçue, et si elle est susceptible d'évoluer en fonction du plan qui pourrait être adopté par les différents parlements ?

Par ailleurs, je crois savoir que certains fonctionnaires faisant partie de cette task force ont été saisis d'un certain découragement en constatant l'ampleur du problème : ils se demandaient par quel bout le prendre. Ce point est-il sécurisé ? Il ne s'agit pas de faire de l'ingérence, mais simplement de l'accompagnement en vue de permettre un meilleur prélèvement des impôts, en particulier auprès de certains contribuables grecs ayant la ferme intention d'y échapper.

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