Intervention de Michel Sapin

Le monde d'aujourd'hui n'a plus forcément besoin de siècles pour évoluer : des années peuvent suffire. J'ai foi en la capacité des peuples, même ceux ayant vécu les événements les plus tragiques, à avancer, pour peu qu'ils en aient la volonté politique – il n'est que de voir comment la France et l'Allemagne, ennemis d'hier, ont su se réunir pour fonder l'Europe.

Une coopération française avait été mise en oeuvre en Grèce afin de contribuer à la constitution d'une administration fiscale indépendante, apte à augmenter le montant des recettes fiscales. Cette initiative n'a malheureusement donné aucun résultat, s'étant heurtée à une forme résistance. Les coopérations, notamment bilatérales, actuellement en oeuvre, vont donc être renforcées, et la France va apporter encore plus de moyens techniques, de conseils et d'accompagnement. Nous sommes actuellement en train de mettre en place un service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) sur le modèle de celui existant en France et ayant vocation à régulariser la situation fiscale des contribuables possédant des comptes non déclarés à l'étranger, en particulier en Suisse. Un tel service permet de rapatrier des sommes considérables, dues non seulement au titre de l'impôt lui-même, mais aussi des pénalités applicables – plus de 2 milliards d'euros par an pour la France.

Pour ce qui est de la gestion des actifs, le fonds de 50 milliards d'euros n'est pas un fonds de privatisation – il n'y a pas 50 milliards d'euros d'actifs à privatiser –, mais un fonds de gestion des actifs, ayant pour objet de permettre une meilleure gestion de ces actifs, même lorsque l'État les conserve dans son portefeuille – à l'instar de ce que fait l'Agence des participations de l'État (APE) en France. En fait, il est prévu de procéder à des privatisations pour un montant de 2,5 milliards d'euros par an pour trois ans : comme vous le voyez, nous sommes bien loin du montant de 50 milliards d'euros qui est souvent évoqué. Le fonds mis en place est là pour gager – même si le terme n'est pas tout à fait exact – les quelque 50 milliards d'euros que la collectivité européenne va apporter, et permettre une meilleure gestion de ces fonds.

Je ne suis pas en mesure de vous exposer le détail de tous les actifs à privatiser, d'autant que c'est la valeur à terme des biens qui devra être prise en compte, et non la valeur actuelle. Comme je vous l'ai dit, si nous retenions la valeur actuelle des banques, elle serait nulle, mais c'est bien la valeur à terme qui sera prise pour référence, ce qui correspond à une capitalisation de 25 milliards d'euros – et cela devrait même valoir un peu plus, à moins d'une très mauvaise gestion. Par ailleurs, le Gouvernement grec considère avoir 17 milliards d'euros en portefeuille. Certes, ces deux sommes additionnées ne donnent pas tout à fait 50 milliards d'euros mais, comme pour les banques, les 17 milliards d'euros détenus par l'État grec feront l'objet d'une réévaluation à terme – et chacun comprendra que le chiffre rond de 50 milliards d'euros ne correspond pas à une évaluation précise, mais simplement à une estimation.