Intervention de Patrick Bloche

Pour cette dernière réunion de notre commission avant la suspension estivale des travaux de l'Assemblée, nous examinons le rapport de la mission d'information sur le bilan et les perspectives de trente ans de copie privée.

Cette mission de quinze membres, présidée par Mme Virginie Duby-Muller, a été créée par notre commission en décembre dernier. Elle a désigné comme rapporteur M. Marcel Rogemont. Depuis le mois de janvier, elle a procédé à de nombreuses auditions et déplacements afin de faire le point sur la rémunération pour copie privée créée par le législateur il y a trente ans, grâce à une grande et belle loi votée à l'unanimité.

Elle s'est, en particulier, intéressée à l'avenir de ce dispositif, essentiel pour la rémunération des auteurs, mais également pour le financement de la culture, dont les actions se voient affecter 25 % des sommes collectées. Depuis trente ans, le contexte a profondément changé, marqué par une transformation des usages et, bien entendu, par l'avènement du numérique.