Intervention de Gilda Hobert

Je tiens tout d'abord à remercier Virginie Duby-Muller et Marcel Rogemont pour ce rapport intéressant et fourni, qui pose les bases d'une réforme de la rémunération pour copie privée dans un souci de protection des artistes, de soutien à la création et de formation des créateurs.

Rappelons-le, ce dispositif est pleinement légitime en ce qu'il participe à l'équilibre entre le désir de chacun d'accéder aux oeuvres culturelles et artistiques et la juste rémunération des ayants droit dans le respect de la préservation de la création.

Dans un contexte où les pratiques d'accession à l'offre culturelle se sont profondément transformées, la copie privée reste un enjeu économique pour les artistes en raison de son poids financier – 233 millions d'euros en 2014 – et de la croissance continue qu'elle connaît depuis dix ans, à raison de près de 10 millions chaque année. Que la téléphonie et les tablettes en soient les premiers postes de financement fournit une juste illustration de cette évolution.

Les différentes anomalies dont fait état le rapport doivent nous interpeller. Barèmes à revoir, gouvernance bloquée, manque de transparence sont autant de problèmes auxquels il convient de trouver des solutions.

Parmi vos préconisations, je rejoins tout à fait votre proposition de conforter la nature indemnitaire de la rémunération pour copie privée. Ce dispositif est assez méconnu du grand public et les décisions de la commission pour la rémunération de la copie privée présentent une certaine opacité. Les comptes rendus de ses réunions n'ont, en effet, longtemps pas été publiés, contrairement à ce que prévoit le code de la propriété intellectuelle. Dans ces conditions, je souscris à votre appel à une plus grande transparence.

Priorité doit être donnée à la remise sur pied d'une gouvernance indépendante et stable, sans laquelle les nouvelles réformes envisagées pour la rémunération de la copie privée auront peu de chances de se concrétiser. Dans cette perspective, vous proposez l'instauration d'une autorité indépendante qui aurait un rôle d'arbitre à l'égard de la commission. Si l'apport d'une expertise extérieure ne peut qu'avoir des effets bénéfiques, comment pensez-vous cependant éviter les blocages dus aux intérêts particuliers ?

Concernant l'assiette de la rémunération, le rapport Lescure préconisait déjà, en 2013, une réforme de la copie privée afin de mieux intégrer les nouvelles technologies. Ainsi suggérait-il de prendre en considération, outre les instruments de stockage physiques, les instruments immatériels qui se sont fortement développés ces dernières années, tel le nuage. Vous avez fait des propositions à ce sujet. Comment comptez-vous les appliquer ?

Enfin, certains fournisseurs d'accès à Internet semblent avoir trouvé la parade pour échapper à la RCP grâce à des systèmes dépourvus de disque dur. Ne pensez-vous pas que de tels contournements pourraient se généraliser à l'avenir ? Comment les déjouer ?

Je vous remercie pour ce rapport, auquel le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste apporte un soutien absolu.