Intervention de Patrick Hetzel

Je félicite, à mon tour, Mme la présidente et M. le rapporteur pour le travail qu'ils ont réalisé.

Je note avec grand intérêt la proposition n° 9 d'étendre le champ de l'action artistique et culturelle, défini à l'article L. 321-9 du code de la propriété intellectuelle, à l'éducation artistique et culturelle. Il serait toutefois judicieux que l'on prête attention à une bonne coordination avec les projets déjà en place dans l'Éducation nationale, notamment au sein des collèges et des lycées. Nos rapports parlementaires préconisent très souvent des ajouts mais ne tiennent pas assez compte de leur articulation avec l'existant.