Intervention de Denis Baupin

J’informe l’Assemblée que le président de l’Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 17 juillet à minuit, du mandat de députée de Mmes Clotilde Valter et Martine Pinville, nommées membres du Gouvernement par décret du 17 juin 2015. Par une communication du ministre de l’intérieur en date du 18 juin 2015, faite en application des articles L.O. 176 et L.O. 179 du code électoral, le président a été informé de leur remplacement par MM. Guy Bailliart et David Comet, élus en même temps qu’elles à cet effet.

J’informe également l’Assemblée que le président a pris acte, en application de l’article L.O. 176 du code électoral, de la cessation, le 17 juillet à minuit, du mandat de député de M. Joël Aviragnet et de la reprise de l’exercice de son mandat par Mme Carole Delga, dont les fonctions gouvernementales ont pris fin par décret du 17 juin 2015.