Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, aujourd’hui à l’Assemblée nationale et demain au Sénat, la discussion sur l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à l’accessibilité s’achève. À cette occasion, je souhaite vous dire, mesdames, messieurs les députés, à quel point le travail accompli par l’Assemblée nationale sur ce texte a été déterminant. Votre travail a permis d’apporter de nouvelles améliorations au texte, tout en tenant compte des discussions qui avaient eu lieu au Sénat. Les amendements que vous avez adoptés vont tous dans le sens de l’accessibilité universelle, c’est-à-dire de l’accès à tout pour tous. Cette volonté d’ouvrir notre société aux personnes en situation de handicap est partagée par le Gouvernement. Elle répond à la demande formulée par le Président de la République lors de la conférence nationale du handicap de décembre dernier. Je ne peux donc que me satisfaire de votre contribution à l’enrichissement du projet de loi initial. Je salue bien sûr également le travail du rapporteur, M. Christophe Sirugue, avec lequel le dialogue a été constant et de très bonne qualité. Monsieur le rapporteur, vous avez su vous mettre à l’écoute de tous, parlementaires comme associations. Je sais que ce n’était pas chose facile et je vous en remercie publiquement.

Ce texte ratifie l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l’accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap, en y apportant des précisions. Ces précisions ont été adoptées tout en préservant les grandes lignes du texte, afin de ne pas créer une insécurité juridique pour les gestionnaires d’établissements recevant du public. Je tiens à vous remercier pour l’esprit de responsabilité qui a guidé vos travaux et ceux des sénateurs.

Je l’ai dit en préambule de mon intervention, des amendements à l’initiative des parlementaires ont fait évoluer le projet de loi de façon positive. Je pense tout particulièrement à l’introduction dans le code du travail de l’obligation de formation des personnels des établissements recevant du public à l’accueil et l’accompagnement des personnes handicapées. Cette avancée notable, c’est à vous, c’est à l’Assemblée nationale, qu’on la doit ! Je pense également aux élèves en situation de handicap scolarisés à mi-temps : grâce à vous, ils pourront prendre les transports scolaires avec leurs camarades, s’ils le souhaitent. Je pense enfin aux jeunes adultes en situation de handicap, qui pourront désormais postuler jusqu’à 30 ans pour un service civique, au lieu de 25 ans jusqu’à présent. Il est important de saluer cette avancée, que nous devons au Sénat. Elle témoigne de la volonté du Parlement d’ouvrir la société à tous les jeunes, en prévoyant des aménagements adaptés.

Pour conclure, je souhaite vous rappeler les objectifs de ce projet de loi, ce que nous en attendons. Il a pour objet d’aboutir d’ici trois ans à la mise en accessibilité de 80 % des établissements recevant du public, ceux dits de cinquième catégorie, c’est-à-dire d’une capacité inférieure à 200 personnes.

Dans un délai éventuellement plus long pouvant être accordé par le préfet, les établissements de plus grande capacité et les patrimoines des grands groupes privés ou des collectivités seront également intégralement mis en accessibilité.

Ce texte nous concerne tous. Je l’ai dit à plusieurs reprises : pour une raison ou pour une autre, chacun d’entre nous peut connaître un jour des difficultés pour se déplacer.

Notre prochain objectif est désormais le 27 septembre. Nous devons poursuivre nos efforts pour que tous et toutes s’engagent pour l’accessibilité.

Mon travail est bien sûr de veiller à l’application de ce texte, mais c’est aussi de faire évoluer les représentations et reculer les préjugés. Se battre pour l’accessibilité universelle, c’est ne pas vouloir s’offrir un supplément d’âme, comme certains ont pu le laisser entendre : c’est tout simplement vouloir vivre dans une démocratie moderne, où les mots liberté, égalité, fraternité ont un sens pour chaque citoyenne et chaque citoyen sans exclusion.

Certes, ce texte n’est qu’une petite pierre apportée à l’édifice et, comme le rapporteur l’a souligné, nous avons tous conscience qu’il n’est pas parfait. Mais je crois que nous pouvons malgré tout en être fiers. Pour paraphraser Jean Jaurès, je dirai que ce texte souhaite aller à l’idéal tout en comprenant le réel.