Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, nous nous retrouvons pour traiter d’un texte depuis longtemps attendu et dont il a été très largement question, à l’Assemblée nationale, à la faveur des récents débats relatifs au projet de loi portant réforme de l’asile.

Beaucoup d’entre vous, notamment dans l’opposition, aviez lors de l’examen de ce texte, insisté sur la nécessité de reconduire à la frontière les personnes qui relèvent de l’asile et ont été déboutées au terme de la procédure engagée, cela afin de garantir un bon équilibre à notre politique de l’asile. Certains étaient allés jusqu’à considérer, faisant mine d’oublier qu’il y avait deux textes, que le premier d’entre eux, qui avait été présenté à la représentation nationale, était déséquilibré puisqu’il ne comportait aucun élément concernant le droit au séjour.

J’avais alors indiqué devant l’Assemblée nationale et le Sénat que le Gouvernement en avait fait le choix et que le fait de présenter deux textes présentait une grande cohérence puisque l’un traitait de la question spécifique et particulière de l’asile, l’autre du droit au séjour. J’avais ajouté que les sujets qu’un certain nombre de parlementaires souhaitaient voir traiter dans le cadre du texte relatif à l’asile seraient abordés dans le cadre du second texte que le Gouvernement allait déposer sur le bureau du Parlement.

Nous y voilà. Au moment où nous abordons l’examen de ce second texte, après que le premier a été adopté au terme d’un débat dont je salue la qualité, j’indique à la représentation nationale le souhait du Gouvernement de faire en sorte qu’en matière de politique migratoire et d’immigration la raison l’emporte sur toute autre considération.

Que quelle que soit la sensibilité qui préside à nos prises de position, nous réussissions à éviter les outrances, les amalgames, les contre-vérités, pour nous en tenir à la réalité de la situation internationale et de ce qu’elle nous dicte, de ce qu’est la politique de notre pays et de ce qu’est l’immigration, au regard des chiffres qu’enregistre notre pays depuis de nombreuses années, pour ne pas dire de nombreuses décennies.

Que sur la base de cette réalité, avec la plus grande rigueur et une parfaite honnêteté intellectuelle, si possible par le biais d’un consensus, que nous puissions définir pour notre pays, dans le respect de sa tradition et de ses valeurs, une politique migratoire qui corresponde au discours que les peuples du monde, de façon presque séculaire, ont appris à aimer de notre pays.

Je vais donc reprendre un certain nombre d’éléments extrêmement précis et, convoquant les faits, les chiffres, la réalité, répondre à un certain nombre d’interrogations légitimes qui se posent dans le débat public, même si je ne peux ignorer, car nous ne devons pas faire preuve de naïveté en la matière, que certaines de ces interrogations perdent un peu de leur légitimité lorsque, pour s’exprimer, elles convoquent beaucoup de mauvaise foi…

Commençons par regarder le contexte. Quel est-il ? Il est celui d’une situation internationale extrêmement difficile. Un certain nombre de pays ont connu des évolutions mettant profondément en cause en leur sein le respect des droits de l’homme et suscitant des troubles, des antagonismes, des violences, et ce dans un espace géopolitique relativement large. Cela conduit depuis quelques mois à un renforcement de la pression migratoire, à une échelle et selon des modalités que notre pays n’avait pas connues depuis longtemps, qu’il n’avait même peut-être jamais connues au cours des dernières décennies et des derniers siècles.

Quelques chiffres : depuis le début de l’année 2015, ce sont plus de cent soixante mille migrants qui ont franchi les frontières extérieures de l’Union européenne – un peu plus de soixante dix mille en Italie et un peu plus de soixante dix mille en Grèce. Ils l’ont fait pour des raisons qui tiennent à la situation très difficile, que nous avons tous à l’esprit, dans un certain nombre de pays – je pense à l’Irak ou à la Syrie, pays dans lesquels des minorités sont persécutées, emprisonnées, torturées, décapitées, crucifiées. Ces minorités prennent le chemin de l’exode non parce qu’elles ont découvert sur les plages de Libye le code Schengen et sont tombées amoureuses de son texte et de son esprit, mais pour des raisons qui tiennent au fait que, dans le temps long de l’histoire de l’humanité, à chaque fois que des persécutions se sont exercées sur des minorités et des peuples, certains n’ont eu d’autre choix que celui de prendre le chemin de l’exode, simplement pour pouvoir continuer à vivre.

Cela vaut pour l’Irak, pour la Syrie, pour certaines minorités érythréennes, soudanaises, somaliennes. Ces nationalités, dont on sait dans quel trouble quotidien elles vivent et quelles souffrances elles ont accumulées pendant tant d’années, viennent sur le territoire de l’Union européenne, non pour y trouver un eldorado mais simplement pour essayer d’échapper à la mort et continuer à vivre, ce qui souvent s’apparente à survivre.

Cette réalité politique, notre pays en a conscience, ce qui conduit sa diplomatie à agir afin de régler une partie de la difficulté. Si nous sommes présents dans la coalition pour contenir, juguler et combattre les actes terroristes, c’est précisément parce que nous avons parfaitement à l’esprit les conséquences qu’ils peuvent avoir sur les minorités qui quittent les pays où elles ont été persécutées pour rejoindre l’Union européenne.

Si nous sommes très engagés sur le plan diplomatique derrière Bernardino Leon, c’est que nous avons conscience de la nécessité, en Libye, où la déréliction de l’État joue son rôle de déstabilisation, de trouver une solution politique pour éviter que cette absence d’État n’engendre d’importants flux migratoires.

Si nous sommes mobilisés, dans un certain nombre de pays comme le Mali ou la République Centrafricaine, c’est pour des raisons identiques qui tiennent à notre conscience des risques de déstabilisation d’une région et aux valeurs que nous portons au plan mondial, valeurs qui conduisent souvent la France à agir seule, au sein de l’Union européenne, lorsque l’essentiel est en jeu.

Face à cette situation, notre action est à la fois diplomatique, en ayant conscience des difficultés, pédagogique, face à la dimension géopolitique des défis auxquels nous sommes confrontés, et politique.

J’ai entendu il y a quelques semaines un responsable d’une grande organisation politique qui, regardant ce que fait la France au plan européen, estimait qu’elle ne faisait rien sur la politique migratoire. Il faut abonner ce grand responsable politique aux journaux qui disent ce que nous faisons, sans, du reste, se montrer toujours complaisants à l’égard de notre action – certains qui lui servent à l’occasion de bible n’ont jamais considéré que nous étions inertes sur ce sujet. Les comptes rendus de l’Assemblée nationale permettent d’ailleurs d’assurer l’information de tous sur la totalité des actions que nous conduisons, dès lors qu’il en est rendu compte.

Permettez-moi donc de rappeler un certain nombre d’éléments. C’est au mois d’août dernier, alors que la crise migratoire n’avait pas encore atteint le paroxysme qu’on lui connaît aujourd’hui, que j’ai pris l’initiative le 30 août, avec l’autorisation du Président de la République et du Premier ministre, pressentant quelle dimension revêtirait cette crise compte tenu du contexte géopolitique, d’une tournée des capitales européennes, en faisant à destination de mes homologues de l’Union européenne des propositions extrêmement concrètes.

Quelles étaient ces propositions ? Il s’agissait d’abord de substituer à l’opération Mare nostrum, opération utile engagée par les seuls Italiens, à vocation exclusivement humanitaire, une opération conduite par l’Union européenne sous l’égide de Frontex, qui soit à la fois une opération de contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne et une opération de secours à ceux qui seraient victimes d’avaries en mer et pourraient voir leurs vies mises en danger. Pourquoi demander cette substitution ? Parce que l’opération Mare nostrum, exclusivement humanitaire, avait certes sauvé plus de vies, mais elle avait aussi conduit à déplorer plus de morts. En effet, les passeurs en faisaient un argument pour inciter les migrants à prendre la mer à destination de l’Union européenne sur des embarcations de plus en plus nombreuses, de plus en plus frêles et de plus en plus dangereuses. Or si nous n’avons pas, en même temps que la capacité de sauver des vies en Méditerranée, ce qui est un devoir moral et une exigence absolue, à laquelle la France souscrit totalement, un contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne, pour envoyer aux passeurs et aux organisations criminelles internationales le signal qu’il y a une fermeté européenne à l’égard de ceux qui exploitent la misère humaine en se livrant à la traite des êtres humains, quelle peut être la portée de ce que nous faisons sur le plan humanitaire ? Cette idée-là, que nous avons portée au mois d’août, est devenue la politique de l’Union européenne : en octobre-novembre, l’opération Frontex s’est substituée à l’opération Mare nostrum.

Nous avons également souhaité que ceux qui franchissent les frontières extérieures de l’Union européenne et arrivent en Europe puissent être – conformément aux règles de l’Union européenne – identifiés. En effet, 60 % de ceux qui arrivent en Italie comme en Grèce relèvent de l’immigration économique irrégulière, et n’ont aucune chance de bénéficier du statut de réfugié en Europe. En l’absence d’un tel dispositif, les 40 % qui, eux, relèvent du statut de réfugié, errent sur les routes de l’Europe et attendent longtemps, dans une absolue vulnérabilité, de se voir reconnaître ce statut alors que leur répartition entre les différents pays de l’Union européenne et la mise en place d’une politique européenne de l’asile permettraient de traiter leurs cas beaucoup plus rapidement, et surtout beaucoup plus humainement. Cette proposition a elle aussi été retenue par l’Union européenne : c’est la mise en place des hotspots en Italie et en Grèce. Même s’il faudra veiller à ce que l’Union européenne y mette les moyens, à ce qu’elle s’engage à la hauteur de l’enjeu, cette idée figure bien dans la proposition de l’Union européenne.

Nous avons souhaité qu’il y ait une répartition des demandeurs d’asile entre les pays de l’Union européenne, car il n’est pas normal que cinq pays de l’Union accueillent à eux seuls 85 % des demandes d’asile en Europe. Un mauvais concept a été utilisé au moment de la présentation de ce plan, donnant à penser que cette proposition de répartition revenait à mettre en place au sein de l’Union européenne des quotas de migrants. Nous avons rejeté cette expression, non que nous ne soyons pas favorables à une répartition de ceux qui relèvent de l’asile en Europe, mais tout simplement parce que ceux-ci se voient attribuer le statut de réfugié en fonction de critères, et non au titre de quotas, et que l’utilisation du terme de quotas n’a aucun sens pour des demandeurs d’asile. Il n’en a pas davantage pour les migrants économiques irréguliers, puisqu’ils ont vocation à être reconduits à la frontière, sans quoi ce que nous faisons en matière d’accueil des réfugiés n’est pas soutenable.

Lorsque sur 60 000 migrants, l’Europe propose d’en accueillir 20 000 au titre du processus de réinstallation, 40 000 au titre du processus de relocalisation, une répartition de ceux qui relèvent de l’asile parce qu’ils sont persécutés dans leur pays entre les différents pays de l’Union européenne, parce que les valeurs des pères fondateurs de l’Union nous conduisent à porter ce discours, parce qu’il n’y a pas de raison que cinq pays de l’Union accueillent 85 % de la demande d’asile en Europe, parce que nous souhaitons que les règles de Schengen soient appliquées, nous faisons preuve de responsabilité politique. En proposant cela, l’Union européenne reprend à son compte un certain nombre des propositions formulées par la France ; nous acceptons d’entrer dans ce processus à hauteur de 8000 demandeurs d’asile accueillis, parce que c’est notre devoir de le faire, notre devoir moral d’apporter cette réponse, et parce qu’on ne peut être résolument européen sans être exemplaire sur la question migratoire. Nous avons pensé qu’il était raisonnable de le faire dès lors qu’il y avait les hotspots et le processus de reconduite à la frontière.

Le processus de reconduite à la frontière suppose un dialogue étroit avec les pays de la bande sahélo-saharienne. C’est la raison pour laquelle je me suis rendu au Niger il y a un mois et demi, afin d’engager avec les autorités nigériennes une discussion pour savoir s’il était possible de mettre en place au Niger un centre de maintien et de retour qui permette d’organiser à partir des côtes de l’Union européenne ce retour des migrants économiques irréguliers vers les pays de provenance. Là encore, cela figure dans la proposition de l’Union européenne ; et si nous reprenons l’agenda européen, nous ne pouvons pas ne pas constater qu’il est grandement inspiré de ce que nous avons nous-mêmes initié à partir du mois d’août dernier. Lorsque j’entends que la France ne fait rien sur les questions migratoires au sein de l’Union européenne, je me demande donc si ceux qui s’expriment sont bien informés et attentifs à ce qui se passe, à moins que le ressentiment et la volonté de s’opposer à tout prix ne les conduisent à ne plus convoquer que la mauvaise foi !