Intervention de Bernard Cazeneuve

Comme toutes les grandes nations qui ont une ambition de développement économique et de croissance, la France doit en effet être capable de les accueillir en son sein.

Le troisième objectif est de lutter davantage contre l’immigration irrégulière, avec la fermeté qui s’impose.

Premier objectif donc : mieux accueillir et mieux intégrer ceux qui ont vocation à l’être. Comment le remplir ? D’abord en simplifiant les procédures, et en donnant davantage de chances à ceux qui sont accueillis d’être intégrés dans de bonnes conditions.

Les deux aspects sont, d’ailleurs, très étroitement liés. Pour atteindre cet objectif de simplification et de meilleur accueil, nous mettons en place le titre pluriannuel de séjour. De quoi s’agit-il ? D’un titre de séjour destiné aux étrangers qui séjournent dans notre pays depuis un an et qui leur évitera de devoir se rendre en préfecture plusieurs fois par an, pendant cinq ans, afin précisément de se voir reconnaître le droit à un titre de séjour.

Ce titre pluriannuel de séjour sera mis en place pour une durée allant de deux à quatre ans : il leur permettra d’avoir la visibilité nécessaire à leur intégration, à leur accès à l’emploi, à la langue ainsi qu’à la connaissance de notre pays. Ce titre est non seulement un progrès pour ceux que nous accueillons, mais il en est également un – considérable – pour l’administration préfectorale car il simplifiera considérablement ses tâches d’accueil des étrangers.

Je rappelle qu’alors que 2,5 millions d’étrangers sont concernés chaque année par ces procédures, 6 millions de passages en préfectures sont enregistrés. Il est donc absolument indispensable de procéder à cette simplification, car elle garantit une meilleure intégration de ces étrangers ainsi qu’un meilleur fonctionnement des services préfectoraux. Elle est donc aussi un acte de simplification et de rationalisation.

Par le contrat d’intégration – qui n’est pas une innovation de ce Gouvernement, puisque cette bonne idée avait déjà été proposée en 2003 par François Fillon – nous souhaitons adopter des exigences renforcées en matière de pratique de la langue française et d’accès aux valeurs de la République.

En effet, dans le contrat « Fillon » de 2003, le niveau de langue exigé était A1 : nous souhaitons passer au niveau A2, plus élevé et plus significatif. Ce niveau d’apprentissage de la langue française doit donner à l’étranger toutes les chances d’intégration.

Il en va de même de la connaissance des valeurs et des principes de la République à laquelle l’étranger doit accéder. Il est très important pour nous de créer, à travers l’ensemble de ces dispositifs, les conditions d’une intégration réussie.

Bien entendu, nous devons être responsables : la contrepartie de ces dispositifs de facilitation et d’accompagnement de l’intégration est la lutte résolue contre toutes les fraudes, et notamment contre la fraude documentaire.

Pour cette raison, ce projet de loi met en place un dispositif de communication aux préfets d’un certain nombre d’informations : cela garantit que le parcours d’intégration se déroule dans de bonnes conditions et que la fraude n’est jamais la modalité de la relation entre l’étranger et la République française.

Un certain nombre d’acteurs, notamment associatifs, ont estimé que ce processus de communication était disproportionné par rapport à l’objectif poursuivi et qu’il constituait une forme d’intrusion sans justification. Ce n’est pas le cas.

Ce processus n’est en effet, en aucun cas, dicté par une suspicion ou une volonté intrusive. Il illustre la détermination suivante : les mécanismes d’intégration que nous construisons doivent être effectifs, la fraude documentaire exclue et la relation entre l’étranger et la République doit demeurer une relation de confiance forte et stable.

Deuxième objectif : accueillir les talents. Notre pays a besoin d’accueillir des intellectuels, des chercheurs, des scientifiques et aux étudiants. Toutes les grandes nations qui ont une ambition de croissance font de même.

Par sa circulaire de 2012, M. Guéant avait procédé à une fermeture, avec une baisse de 6 000 titres de séjour accordés aux étudiants. Nous avons décidé de revenir non seulement à ce qui était la tradition de notre pays, mais également à ce que sont ses intérêts de puissance économique.

Nous n’avons en effet pas intérêt à voir les chercheurs, les intellectuels et les scientifiques s’installer dans toutes les grandes nations développées à l’exception de la France, au motif qu’elle aurait décidé de se fermer, de se nécroser et de refuser la relation à autrui.

Nous prenons, dans ce domaine également, des dispositions nouvelles, par exemple pour les chercheurs et les talents : auparavant, six types de titre de séjour leur étaient réservés, dont un – j’ai regardé ce point de près – ne concernait que dix cas par an.

Pour eux, nous mettons en place le « passeport talents » qui bénéficiera, pendant quatre années, à ces ressortissants étrangers afin qu’ils fassent leurs études en France, qu’ils y apprennent dans les universités et qu’ils soient en contact avec les plates-formes technologiques ainsi qu’avec les centres de recherche. Il y va de l’intérêt de la France.

De la même manière, s’agissant des étudiants les plus brillants qui sont titulaires d’un master et qui souhaitent, pendant un an, accéder au marché du travail, nous facilitons cette transition. Là aussi, l’intérêt de la France est de laisser de jeunes entrepreneurs créer sur son territoire des entreprises, des start-up et des clusters qui permettront de développer notre économie.

Troisième objectif : lutter contre la fraude et contre l’immigration irrégulière. Concernant cette dernière, ce projet de loi pose des principes extrêmement fermes et clairs, qui sont des outils utiles au Gouvernement. Celui-ci traite de ces sujets sans angélisme, en visant à la fois l’accueil et la responsabilité.

Le premier point concerne l’obligation de quitter le territoire français, l’OQTF. Dès lors qu’il s’agit, notamment, de ressortissants de l’Union européenne pouvant présenter des risques de troubles graves à l’ordre public, il est possible, pour une durée allant de un à trois ans, d’interdire leur retour sur le territoire national, à moins qu’ils n’aient exécuté d’eux-mêmes l’OQTF qui leur a été adressée. Dans ce cas, il est possible de ne pas les soumettre à cette obligation.

Cette mesure n’existait pas et n’avait jamais été mise en place : elle témoigne de notre grande fermeté s’agissant de l’exécution de ces OQTF comme celle dont nous faisons preuve à l’égard du comportement de ceux que nous accueillons. Nous mettrons en oeuvre ces dispositifs avec la plus grande fermeté.