Intervention de Bernard Cazeneuve

Vous verrez, il est agréable de constater comment on peut parfois, pour des raisons tenant aux contingences et non au fond du sujet, changer d’avis.

De quoi s’agit-il ? L’assignation à résidence permet, effectivement, de traiter avec plus d’humanité les personnes assignées ou mises en situation de devoir partir lorsqu’il le faut.

Mais l’assignation à résidence a d’autres caractéristiques : elle permet également aux forces de l’ordre, sous le contrôle du juge des libertés et de la détention, de procéder à des intrusions domiciliaires lorsqu’il est nécessaire de contraindre au retour à la frontière de ceux qui s’y refusent. De ce point de vue-là, refuser le dispositif de l’assignation à résidence, qui a des caractéristiques humanitaires, revient à refuser l’efficacité des procédures de reconduites à la frontière.

On ne peut pas tout avoir à la fois, c’est-à-dire souhaiter à la fois plus de reconduites à la frontière et refuser un dispositif qui permet d’en faciliter l’avènement alors que l’on constate que tous les autres dispositifs ont une efficacité moindre, sauf à considérer que n’est efficace que ce qui est systématiquement brutal…