Intervention de Bernard Cazeneuve

Je pense que la fermeté n’exclut pas l’humanité, et que le rôle d’un Gouvernement jouant la carte de la fermeté et de la recherche de l’efficacité est aussi de se préoccuper de l’humanité pour obtenir un minimum de résultats. C’est la raison pour laquelle nous mettons en place ce dispositif : je propose que le débat ne soit pas l’occasion d’adopter des postures mais d’aller, entre nous, au fond de ces questions.

Toutes les organisations et tous les groupes politiques ont, au cours des dernières années, eu l’occasion d’en débattre fortement, en songeant parfois à mettre en oeuvre certains dispositifs.

Pour conclure, quelques mots sur certains amendements qui ont été déposés : je remercie d’abord très chaleureusement le président de la commission des lois, le rapporteur Erwann Binet, Marie-Anne Chapdelaine ainsi que tous les parlementaires de la majorité – et aussi de l’opposition, car ceux-ci ont parfois déposé des amendements intéressants, au moins du point de vue du débat et de l’échange intellectuel – qui ont contribué à amender et à modifier ce projet de loi.

Un travail considérable, et sur des points fondamentaux, a été effectué, et j’en remercie sincèrement le rapporteur. Un mot sur quelques-uns d’entre eux qui me tiennent à coeur, et d’abord sur les étrangers malades.

En 2011, le dispositif mis en place revenait à pouvoir reconduire dans son pays un étranger malade en France si les thérapies permettant de le soigner existaient dans ce même pays. Cette même année, le ministre de la santé avait demandé qu’on appliquât ce type de reconduite avec beaucoup de discernement, et même qu’on évite de l’appliquer.

En effet, dans certains pays, lesdites thérapies, si elles existent, n’en sont pas pour autant accessibles – en raison de leur coût et de leur faible diffusion dans les secteurs hospitaliers – à ceux qui sont susceptibles d’en bénéficier. Par conséquent, la France avait très peu appliqué ce dispositif, pour les raisons que je viens d’indiquer.

Au terme d’une inspection commune à plusieurs ministères, il est proposé de confier à l’Office français de l’immigration et de l’intégration, l’OFII, sur la base d’un cahier des charges établi par le ministère de la santé, le soin de conduire, de façon à la fois ferme et humaine, le nouveau dispositif. Il faut que ceux qui doivent être soignés en France puissent l’être, et ne renvoyer chez eux que ceux qui ont la garantie d’être soignés, dans leur pays, dans des conditions équivalentes.