Intervention de Bernard Cazeneuve

Ensuite, je voudrais aborder un second point : les conditions de mise en oeuvre de l’OQTF et de la rétention. Le rapporteur Erwann Binet a fait, sur ce sujet, des remarques extrêmement fortes : elles m’ont convaincu. Elles reprenaient, d’ailleurs, en grande partie, les réflexions de Matthias Fekl à l’époque où, avant d’entrer au Gouvernement, il réfléchissait au contenu de ce projet de loi.

Nous avions d’ailleurs eu l’occasion de débattre de ces sujets lors de la discussion du projet de loi relatif au renseignement, et je n’avais alors pas toujours été bien compris – sans doute m’étais-je mal exprimé. J’avais à cette occasion rappelé la compétence presque exclusive du juge judiciaire en matière de liberté et de rétention, en vertu de l’article 66 de la Constitution. C’est la raison pour laquelle l’argumentation très forte du rapporteur m’a convaincu de la nécessité de le faire intervenir plus tôt et de façon exclusive, et non pas longtemps après le début de la rétention. Je pense que cela est plus conforme à l’esprit de la Constitution, plus lisible et plus cohérent. Ainsi, le juge judiciaire sera juge de la rétention et le juge administratif juge de l’OQTF.