Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 20 juillet 2015 à 16h00
Droit des étrangers — Présentation

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Je veux dire un mot également au sujet de la durée de traitement des OQTF notifiées à ceux qui ont été déboutés du droit d’asile. Sur ce point, ma position est extrêmement claire : au vu de toutes les dispositions que nous prenons en matière d’asile et de la démarche équilibrée dans laquelle nous nous sommes engagés et que je viens de rappeler, je ne peux pas accepter, sauf à compromettre les chances de réussite de cette réforme de l’asile, que l’on ne puisse statuer sur les OQTF des déboutés du droit d’asile ayant épuisé tous les recours qu’un an après qu’elles ont été notifiées. Si nous agissons ainsi, cela ne marchera pas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion