Intervention de Valérie Corre

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, après les interventions du ministre et du rapporteur, vous me permettrez de me concentrer sur les dispositions relevant de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Celle-ci a focalisé son attention sur quatre mesures principales : la rénovation du contrat d’intégration, l’accueil et le séjour des étudiants étrangers, le nouveau « passeport talent » et la faculté pour les journalistes d’accéder aux centres de rétention et aux zones d’attente.

Deux préoccupations ont inspiré ses travaux. La première est de lever les obstacles rencontrés par les étrangers en France, en particulier en réduisant chaque fois que c’est possible les imprécisions, les complexités et la marge d’interprétation laissée à l’administration. La deuxième a été de résorber les plus évidents des déficits d’attractivité qui affaiblissent notre pays dans un monde où la circulation des femmes et des hommes s’est prodigieusement intensifiée.

Nous vous proposerons tout d’abord de mieux protéger les nouveaux parcours définis par le projet contre toute marge d’interprétation excessive laissée à l’administration. Dans cet esprit, je vous inviterai, chers collègues, même si cela fait débat avec M. le ministre, à mieux circonscrire les notions qui semblent trop imprécises, notamment en indiquant que le rejet des valeurs de la République, dont il est légitime de considérer qu’il obère le droit de séjourner sur notre territoire, doit résulter d’un acte volontaire, mais aussi en excluant, partout où c’est possible, la condition de « sérieux ». Celle-ci, qui s’applique par exemple au parcours d’intégration ou au suivi des études, n’a aucune consistance juridique et, dans les faits, elle ne fait qu’offrir aux préfectures matière à des interprétations arbitraires. Tenons-nous en au seul critère tangible et objectivement mesurable : l’assiduité.