Intervention de Valérie Corre

En ce qui concerne l’accueil des étudiants étrangers, défi essentiel puisque ces flux vont doubler d’ici à 2025, ce qui expose les systèmes éducatifs qui leur demeureront les plus hermétiques au risque d’une marginalisation, nous vous inviterons à parachever le travail entrepris dès le vote de la loi Fioraso en 2013, en levant les derniers freins légaux qui les dissuadent d’effectuer un parcours en France.

Premier élément, essentiel, il est indispensable que le parcours de formation des étudiants étrangers soient sécurisé sur le plan juridique. Le projet de loi fait l’essentiel du chemin en étendant à tous les étudiants le bénéfice d’une carte ajustée à la durée de leur cycle d’études. Nous pourrions aller au bout de la logique en reconnaissant aussi à ces étudiants un droit à l’échec – échec d’ailleurs vécu par de nombreux étudiants nationaux dont la moitié redouble au moins une fois en licence. Il faut donc prévoir que la carte étudiant puisse dépasser d’une année la durée du cycle d’études, toujours, bien sûr, sous le contrôle de l’établissement de formation.

En parallèle, il faut souligner combien il est important de simplifier les procédures d’accueil des étudiants étrangers en systématisant la mise en place de guichets uniques dans les universités et en confiant aux préfectures des territoires où se trouvent les établissements de formation, et non à celles des lieux de résidence des étudiants, souvent peu accoutumées à ces démarches, la responsabilité de délivrer les titres. Cette simplification relève cependant du pouvoir réglementaire et nous devrons ici nous contenter, monsieur le ministre, de votre engagement à aller vite !

Dans le même esprit, l’une des conditions pour attirer les étudiants étrangers est de permettre aux jeunes diplômés de connaître une première expérience professionnelle sur notre territoire. La durée de l’autorisation provisoire de séjour délivrée aux titulaires d’au moins un master pour qu’ils exercent un emploi en cohérence avec leurs études et dont la rémunération dépasse un certain seuil, a été portée à douze mois par la loi Fioraso. Le projet de loi propose qu’elle soit également accordée à ceux qui veulent fonder une entreprise. Là encore, faisons oeuvre durable en étendant cette possibilité à tous les diplômes agréés du supérieur, en cohérence avec les remarquables performances d’insertion des filières professionnalisantes telles que les sections de technicien supérieur, les instituts universitaires de technologie et les licences professionnelles. Je ne vois pas en quoi ces compétences seraient moins utiles à notre économie que celles enseignés au niveau du master. Ce point aussi fait débat entre nous, monsieur le ministre, mais cette possibilité a fait l’objet d’un large consensus au sein la commission.

En ce qui concerne l’autre grand défi en matière d’attractivité, soulignons, après M. le ministre, la grande cohérence de la nouvelle carte « passeport talent ». Celle-ci rassemble des dispositifs aujourd’hui disparates et complexes et envoie un signal fort de la volonté d’accueil de la France. La commission a donc approuvé cette initiative, en adoptant simplement une clarification qui nous permettra de ne pas nous priver des talents jouissant d’une renommée nationale. L’important est que les décrets d’application prolongent cet élan de simplification et de clarté et n’introduisent pas des obstacles, des contraintes ou une complexité que la loi exclue. Je pense notamment au cas des artistes-interprètes et des auteurs d’oeuvres littéraires ou artistiques, dont le métier s’accorde mal avec les exigences traditionnelles relatives aux contrats de travail.

Enfin, la commission salue l’avancée décisive que constitue l’ouverture aux journalistes de la faculté d’accéder aux centres de rétention et aux zones d’attente, mesure dont nous veillerons à ce qu’elle se concrétise sur le plan réglementaire. Après l’accès des députés et sénateurs, permis par la loi du 15 juin 2000, accompagnés de journalistes depuis la loi du 17 avril 2015, cette disposition crée un précédent juridique décisif en accordant directement ce droit d’accès à ceux qui sont chargés d’informer nos concitoyens.

Sous le bénéfice de ces quelques remarques, la commission des affaires culturelles et de l’éducation a émis un avis favorable à l’adoption des articles 1, 2, 5, 9 et 11 du présent projet de loi et vous propose de les adopter à votre tour.