Intervention de Kader Arif

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, ce projet de loi est le bienvenu. Il permettra d’améliorer notre droit des étrangers à plus d’un titre. Il renforcera les parcours d’intégration et rendra le système des titres de séjour plus cohérent et plus lisible. Il nous dotera de moyens plus efficaces pour lutter contre l’immigration irrégulière, tout en nous permettant de mieux accueillir les étudiants et les talents venus du monde entier, comme un grand pays comme le nôtre se doit de le faire. C’est sur ce dernier objectif que la commission des affaires étrangères a été saisie, plus précisément des articles 4 à 12 et elle a naturellement choisi d’y consacrer ses travaux.

Avec environ 295 000 étudiants étrangers accueillis au cours de l’année universitaire 2013-2014, notre pays est remonté sur le podium. S’il reste derrière les États-Unis et le Royaume-Uni, il est au premier rang des pays non-anglophones, et ce grâce aux mesures adoptées depuis 2012 à l’initiative du Gouvernement, en particulier la suppression de la circulaire Guéant aux effets néfastes. Nous repartons, j’en suis convaincu, d’un bon pied, un pied plus stable, plus franc et plus sûr pour tout le monde.

Le nombre d’étudiants en mobilité internationale a déjà doublé depuis 2000 dans le monde et beaucoup de pays ont développé de véritables stratégies pour être plus attractifs. Dans ce contexte concurrentiel, nous devons nous engager dans une démarche plus volontariste, plus attrayante et plus maîtrisée, car les enjeux sont considérables pour la vitalité et le rayonnement de notre enseignement supérieur et de notre recherche, pour le dynamisme de l’économie française, mais aussi pour notre influence dans le monde et pour la francophonie, qui m’est chère compte tenu de mon histoire personnelle.

Ce projet de loi comporte plusieurs mesures qui vont dans ce sens. Les étudiants étrangers pourront désormais bénéficier de cartes de séjour pluriannuelles avant même d’entrer en master. Cela permettra de sécuriser davantage les parcours, de les rendre plus lisibles et d’améliorer les conditions d’accueil en réduisant le nombre des passages en préfecture, ces attentes longues et parfois pénibles qui ont été évoqués par le rapporteur. La clarification et la facilitation du changement de statut nécessaire pour exercer une première activité professionnelle vont également dans le bon sens. Il serait préjudiciable pour notre pays d’en détourner des étudiants brillants en les empêchant d’y travailler à l’issue de leur parcours. Il serait par ailleurs contre-productif sur le plan économique que nous ne puissions pas bénéficier des compétences de diplômés ayant achevé leurs études en France. Nous devons faire en sorte que ce message soit entendu.

Au-delà des étudiants, l’accueil des talents étrangers – scientifiques, chercheurs, talents culturel, sportifs – répond à des problématiques assez semblables : il doit nous permettre d’affronter une concurrence accrue au plan international et nous apporter des bénéfices multiples, sur le plan économique mais aussi pour le rayonnement, l’influence et la place de la France dans le monde, auxquels nous sommes légitiment attachés.

Divers titres de séjour spécifiques ont été créés pour faciliter l’accueil de certaines catégories d’étrangers, notamment la carte « compétences et talents ». Le foisonnement des dispositifs dérogatoires a toutefois montré ses limites. Il n’existe pas d’offre claire, lisible et simple pour les candidats à la mobilité internationale en France et les administrations ne sont pas toujours en mesure d’informer les publics intéressés de manière satisfaisante. Enfin, des dispositifs aussi disparates, ne s’appliquant qu’à un petit nombre d’étrangers, ne peuvent pas réellement monter en puissance.

Le projet de loi entend y remédier par la création d’un nouveau titre de séjour pluriannuel, le « passeport talent ». Il est en effet utile de rationaliser les dispositifs existants, comme le propose le Gouvernement, en les plaçant sous une bannière commune, plus significative et donc plus facile à promouvoir à l’étranger. La commission des affaires étrangères a donné un avis favorable à ces dispositions relatives aux étudiants et aux talents internationaux sans adopter d’amendement, et je m’en félicite.

Je souhaiterais aussi, si vous le permettez, mettre l’accent sur quelques mesures qui ne relèvent ni du domaine législatif ni nécessairement du champ d’action du ministère de l’intérieur mais qui me paraissent nécessaires pour accompagner et prolonger ce qui nous est proposé aujourd’hui.

Tout d’abord, l’exigence de lisibilité qui inspire le projet de loi en matière de droit au séjour est quelque peu tempérée par la prise en compte des spécificités des publics concernés. Il faudra accorder une attention particulière aux futurs décrets d’application et circulaires afin qu’un degré supplémentaire de complexité ne vienne pas se surajouter à la loi et restreindre sa portée. Il faudra également tout mettre en oeuvre pour que les nouveaux titres de séjour rencontrent bien les publics visés. Cela implique notamment une communication efficace dans la durée, mais aussi de bonnes conditions de délivrance des visas pour études et de circulation, ces derniers s’adressant à des catégories d’étrangers dont l’accès à notre territoire doit être facilité.

En ce qui concerne les étudiants, l’obtention du titre de séjour n’est évidemment qu’un aspect des conditions d’accueil, dont l’amélioration est un enjeu essentiel en matière d’attractivité internationale. L’instauration de guichets uniques va dans le bon sens, de même que le développement d’autres services d’accueil et d’information en relation avec nos collectivités.

Je voudrais enfin souligner l’intérêt d’un soutien plus affirmé à un certain nombre d’actions telles que le programme d’invitation des personnalités d’avenir, qui relève du ministère des affaires étrangères.

Il me paraît crucial, chers collègues, d’intensifier nos efforts pour mieux repérer les potentiels afin de leur faire aimer notre pays et de tisser des liens utiles au rayonnement et à l’influence de la France dans le monde.