Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Le Gouvernement va déposer aujourd'hui un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques. Il est envisagé que ce texte soit inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire de septembre, le mercredi 16 septembre vraisemblablement, ce qui nous conduira à examiner le texte en commission le mercredi 9 septembre. C'est pourquoi, je vous propose de nommer notre rapporteur.