Prochaine séance, mardi 18 décembre à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Rapport de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2012 ;
Nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.
La séance est levée.
(La séance est levée à onze heures quinze.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Nicolas Véron