Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Séance en hémicycle du 21 juillet 2015 à 15h00
Droit des étrangers — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine :

Cet amendement porte sur la domiciliation. Si le problème a été réglé pour les demandeurs d’asile dans la loi relative au droit d’asile, des étrangers peuvent néanmoins se trouver sans domiciliation. De fait, bien que certains centres communaux d’action sociale les domicilient, ce n’est pas le cas partout.

Je retirerai cet amendement, car je devine qu’on me le demandera,…

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