Intervention de Bernard Cazeneuve

Je ne reviendrai pas sur la totalité de l’argumentation très précise que vient excellemment de développer le rapporteur et que je reprends volontiers à mon compte. Je me contenterai d’y apporter un petit complément.

L’indigence dans laquelle, comme vous le rappelez, se trouvent certains étrangers en situation irrégulière justifie que le Gouvernement prenne l’initiative. Le Gouvernement s’assurera donc que les centres communaux d’action sociale et les organismes agréés mettent pleinement en oeuvre les dispositions du code de l’action sociale et des familles, de manière à ce que la préoccupation que vous formulez soit totalement prise en compte. Votre amendement sera ainsi satisfait dans son esprit.