Intervention de Pascale Crozon

Le chapitre II consacre un engagement fort que nous avions pris lors de notre arrivée aux responsabilités pour répondre concrètement à la problématique des étrangers récemment arrivés sur notre sol : la carte de séjour pluriannuelle.

En effet, même si elles ont souvent mis l’accent sur la question de l’immigration irrégulière et du contentieux de l’éloignement, les lois votées par la majorité précédente n’ont eu que peu d’impact sur les principaux indicateurs, instrumentalisés médiatiquement, que sont le nombre de régularisations et celui des reconduites à la frontière.

Elles ont en revanche considérablement précarisé les étrangers se trouvant en situation légale en France, jusqu’à créer des zones grises où l’on passe de la légalité à la clandestinité sans pour autant faire l’objet de mesures d’éloignement.

Cette instabilité de notre droit, cette précarité du statut sont autant de freins à une intégration réussie, qui se transforme souvent en parcours du combattant.

L’immigration choisie, ce n’est pas ce que prétend la droite, qui voudrait faire le tri parmi les candidats à l’immigration. C’est choisir de faire réussir ceux qui ont été légalement admis sur notre sol, qui vivent parmi nous, qui élèvent leurs enfants avec les nôtres, qui paient des impôts, qui travaillent ou aspirent à travailler. C’est au fond ce qui a fait de la France cette formidable machine intégratrice dont nombre de nos collègues, sur l’ensemble de nos bancs, peuvent témoigner à l’aune de leur histoire personnelle.

Je ne crois pas que cette machine doive fatalement tomber en panne. Je ne crois pas qu’il y ait des différences culturelles insurmontables, mais je crois que rien n’est possible si l’on n’offre pas de réelles chances à chacun et les titres pluriannuels sont cette chance : ils reconnaissent une volonté d’intégration manifestée lors de la phase d’accueil et apportent la promesse de pouvoir commencer à se projeter durablement en France, si tel est le choix du migrant.

Ils ne sont pas, comme j’ai pu l’entendre, une alternative au statut de résident, mais procurent la stabilité nécessaire pour permettre à ceux qui le souhaitent de remplir à terme les conditions pour obtenir ce statut.