Intervention de Jean-Luc Laurent

Comme nombre de mes collègues, j’ai été maire pendant vingt ans et j’ai rencontré des dizaines et des dizaines de personnes qui demandaient un titre de séjour, en particulier pour un renouvellement.

Même si ma position en faveur d’une immigration régulée, encadrée, maîtrisée, était claire et connue, des personnes se sont toujours tournées vers moi, comme vers tout élu, pour exposer des situations délicates.

Je veux saluer ce projet de titre de séjour pluriannuel qui est, à mes yeux, une très bonne idée. On peut même se demander pourquoi cela n’a pas été fait plus tôt.

C’est une bonne nouvelle pour les intéressés, qui vont ainsi bénéficier d’une stabilité bienvenue, mais c’est aussi une bonne nouvelle pour les services préfectoraux qui sont en première ligne pour assurer l’accueil des demandeurs et pour veiller au traitement des demandes. En outre, des capacités d’investigation seront confiées au préfet pour combattre la fraude.

Établir des règles, c’est bien ; se donner les moyens de les appliquer, c’est mieux.

Le titre de séjour doit être le lien ferme entre la République et l’étranger. Il doit non pas s’apparenter à un chiffon de papier, mais être un contrat qui engage, reposant sur le contrat d’intégration. Il doit affirmer des droits et des devoirs que l’État doit faire respecter, ce qui suppose que des moyens soient dévolus à cette mission importante.