Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 21 juillet 2015 à 15h00
Droit des étrangers — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 9 et 80 .

La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement no 9 .

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