Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Il s’agit d’un des dispositifs centraux, si je ne m’abuse, du projet de loi qui nous est proposé, puisqu’il s’agit de renforcer l’attractivité du territoire. Il est possible d’avoir sur ce point quelques hésitations : j’en ai pour ma part exprimé certaines en commission.

Il est vrai que la France ne peut laisser d’autres pays développés avec lesquels elle se trouve en concurrence attirer les meilleurs étudiants. À cet égard, notre débat de ce soir fait écho à celui que nous avions eu dans le cadre de l’examen de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, dite « loi Fioraso », à propos des formations dispensées en langues étrangères. De fait, la France a besoin d’attirer vers elle les bons étudiants, et même les meilleurs d’entre eux. Aux États-Unis les grandes universités ont d’ailleurs bâti – presque exclusivement, à 90 % – leur développement sur ce principe.

D’un autre côté, il paraît difficile de prêcher les vertus du codéveloppement, si difficile soit-il à mettre en oeuvre, tout en proposant un dispositif qui – à terme ou s’il devait être généralisé – risque de priver les pays sources des élites dont ils ont tant besoin pour se construire.

On ne peut donc qu’être partagé au sujet de cet article. Toutefois, en précisant le type et la durée du séjour ainsi que les conditions dans lesquelles l’étudiant étranger, une fois formé, peut se maintenir sur le territoire pour y trouver les satisfactions qu’il recherche, nous sommes parvenus à un certain équilibre. Mais comme personne ne peut prétendre posséder en soi la connaissance du réel, il faudra sans doute, à terme, évaluer ce dispositif.

Je formule tout de même, s’agissant de l’alinéa 5, un petit bémol : justifier d’un « d’un projet de création d’entreprise dans un domaine correspondant à sa formation » est une exigence tout de même un peu vague. Il faudrait sans doute se montrer plus précis ou prévoir une forme de contrôle. J’avoue cependant, à ma grande honte, n’avoir pas déposé d’amendement sur ce point.