Intervention de Sophie Dessus

S’agissant de l’éducation, je tiens à évoquer un amendement relatif aux mineurs étrangers isolés qui, malheureusement, ne pourra pas venir en examen, et don je souhaite qu’il soit débattu dans le cadre de la deuxième lecture.

Il existe en France un réseau d’unités pédagogiques d’élèves allophones arrivants, les UPEAA, qui accueillent, chaque année, dans les premiers et second degrés, environ 40 000 jeunes.

Âgés de quinze à dix-sept ans, les élèves qui y étudient viennent de tous les continents et parlent toutes les langues sauf le français. Ils n’ont en commun que d’avoir traversé l’enfer avant de venir en France – au moins sont-ils arrivés vivants ; d’autres jeunes n’ont pas cette chance.

Ces élèves apprennent le français puis leurs enseignants leur font ensuite rejoindre, le plus vite possible, le cursus normal. Qui n’a pas eu l’occasion de visiter l’une de ces classes ne peut imaginer la soif d’apprendre, la volonté d’intégration ainsi que la foi dans les valeurs de la République dont ces jeunes font preuve.

Beaucoup d’entre eux choisissent des certificats d’aptitude professionnelle et des dispositifs d’apprentissage à l’issue desquels ils pourraient être embauchés. Mais rien n’a été prévu dès lors qu’ils atteignent l’âge fatidique de leur majorité : ils deviennent alors pour ainsi dire des sans-papiers expulsables. Leur situation est alors réglée au cas par cas par le préfet, qui décide de leur avenir.

Il est donc vraiment impératif de légaliser ces situations. L’amendement proposera donc de modifier le quatrième alinéa de l’article 21-12 du code civil en permettant aux jeunes ayant suivi la formation dispensée au sein des UPEAA, puis intégrés ensuite, sur avis de leurs enseignants, dans l’école de la République – qu’ils aient été élevés par une personne de nationalité française ou confiés, comme c’est le cas le plus fréquent, à l’Aide sociale à l’enfance –, de se voir octroyer, à leur majorité, la nationalité française. Cette possibilité doit en outre être ouverte à ceux qui ont été confiés à l’ASE depuis au moins deux années, et non trois, comme le prévoit aujourd’hui ce même alinéa.