Intervention de Isabelle Attard

L’article 5 prévoit que les étrangers ayant obtenu en France un diplôme au moins équivalent au master, et qui sont désireux de rester sur le territoire national afin d’y trouver un emploi ou de créer une entreprise, peuvent se voir délivrer une autorisation provisoire de séjour.

Cette autorisation est d’une durée de validité de douze mois, non renouvelable. Pourtant, il faut parfois beaucoup de temps pour trouver un premier emploi. Je citerai à ce sujet l’ancienne ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso, qui déclarait ici même, en juin 2013, qu’il fallait tout faire pour favoriser la transition du statut d’étudiant à celui de salarié, en donnant aux intéressés un délai suffisant pour leur permettre d’accéder au marché du travail. À ce moment-là, il fallait en moyenne un an pour trouver un emploi : c’est en tout cas ce délai qui était proposé par Mme Fioraso.

Depuis, on ne peut pas dire que la situation du marché du travail se soit grandement améliorée. Bien au contraire : un tiers des jeunes diplômés de niveau bac plus 5 mettent plus d’un an pour trouver leur premier emploi stable. Ainsi, pour tenir compte des conditions réelles d’insertion des jeunes diplômés et leur garantir une plus grande stabilité, nous proposons que la durée de validité de l’autorisation provisoire de séjour soit portée à vingt-quatre mois au lieu de douze.