Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 21 juillet 2015 à 15h00
Droit des étrangers — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 112 et 308 .

La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l’amendement no 112 .

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