Intervention de Pascal Cherki

Séance en hémicycle du 21 juillet 2015 à 15h00
Droit des étrangers — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

Je trouve l’amendement de la commission des affaires culturelles excellent.

Il est normal et logique que notre pays définisse les conditions de sa propre attractivité. Ce n’est pas contestable, mais nous avons affaire à des êtres humains. On autorise les étudiants étrangers à venir en France. Certains font des formations professionnalisantes courtes, DUT, BTS, licences professionnelles, et on leur dit qu’ils ne sont pas allés assez loin dans les études et doivent retourner chez eux. Par contre, on va étudier les conditions dans lesquelles peuvent rester ceux qui continuent et sont en master. Pour un pays comme la France, le message n’est pas forcément très valorisant.

J’ai déposé à l’article 9 un amendement proposant que la carte de séjour temporaire soit délivrée à un étudiant étranger ayant obtenu un diplôme de l’enseignement supérieur sanctionnant au moins deux ans d’études. Je ne vois pas, en effet, comment on peut justifier cette différence de traitement entre étudiants étrangers.

Si un étudiant étranger n’obtient pas de diplôme, on peut considérer que le « contrat » moral, entre guillemets, qu’il a passé avec la France, pays qui l’a accueilli et lui a permis d’accéder à des études supérieures, n’a pas été rempli. Il est alors normal que se pose la question de son retour chez lui. Mais nous parlons de diplômes que nous encourageons des centaines de milliers de nos compatriotes à obtenir. Je vous rappelle tout le discours valorisant l’enseignement supérieur court, professionnalisant. On encourage nos jeunes compatriotes à choisir ces filières – et je ne parle même pas de l’apprentissage. Ce qui serait bon pour les Français ne le serait pas pour les étrangers ?

Je souhaite donc que nous allions un peu plus loin. Je soutiens totalement cet amendement – d’ailleurs déposé par une commission permanente, et non par un seul parlementaire.

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