Intervention de Valérie Corre

Cet amendement du Gouvernement revient sur la modification des modalités de détermination des seuils de rémunération pour prétendre à l’autorisation provisoire de séjour, modification prévue par un amendement adopté en commission des lois à l’initiative de notre commission. Nous étions partis de la constatation que les salaires d’embauche des jeunes à la sortie des études sont très différents selon les filières mais aussi selon les territoires. J’ai pris en commission un exemple un peu caricatural mais qui résume bien la situation : la rémunération n’est pas la même dans le secteur de la finance à Paris et dans la recherche publique universitaire en région. Prévoyant un seuil unique d’autorisation, la loi méconnaît cette inégalité de situation et dresse des obstacles importants à l’encontre des étudiants étrangers qui choisissent pourtant des filières utiles à notre pays telles que la recherche ou l’industrie. Nous avions donc proposé qu’un décret ajuste les seuils selon la branche professionnelle et les territoires. Je comprends toutefois l’objection du Gouvernement : il serait difficile d’introduire une différenciation territoriale. Mais je me demande, monsieur le ministre, s’il ne serait pas possible que le Gouvernement prenne l’engagement de mettre en place une fourchette de seuils selon les filières professionnelles, les services déconcentrés de l’État pouvant alors moduler les exigences en fonction des situations locales en termes d’emploi.