Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 21 juillet 2015 à 15h00
Droit des étrangers — Article 5
Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :
Le décret va permettre une modulation selon les secteurs, ce qui est une très bonne chose au vu des objectifs que nous poursuivons ensemble, madame la rapporteure pour avis. Pour ce qui est des territoires, je propose un examen au cas par cas, pragmatique, qui permettra d’éviter les risques que j’ai évoqués.
