Intervention de Erwann Binet
Séance en hémicycle du 21 juillet 2015 à 15h00
Droit des étrangers — Article 6
Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission a repoussé cet amendement, par cohérence avec le rejet de celui qui proposait qu’à son arrivée en France, l’étranger souscrive un engagement d’intégration en vue de maintenir sa capacité d’intégration, attestée préalablement à son arrivée. Nous sommes évidemment hostiles à cette idée qui reviendrait à faire de l’intégration un horizon perpétuellement inatteignable. L’étranger devrait quotidiennement faire la preuve de son intégration.
