Intervention de Frédéric Reiss

Séance en hémicycle du 21 juillet 2015 à 15h00
Droit des étrangers — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

J’ai cosigné cet amendement. La mise en place d’un titre de séjour pluriannuel n’est pas pour nous forcément une mauvaise mesure. Obliger toutes les personnes qui en détiennent un à retourner tous les ans à la préfecture n’est pas indispensable et engorge les services, de nombreux orateurs l’ont souligné. Tenter de régler ce problème est une des rares avancées de ce projet de loi.

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