Intervention de Denys Robiliard

Il s’agit d’un amendement de repli.

Compte tenu de la gravité de l’acte qui consiste à retirer une carte de séjour pluriannuelle, je souhaiterais qu’une procédure particulière soit employée et que la commission du titre de séjour soit préalablement saisie. Ce serait l’assurance du caractère contradictoire renforcé de la procédure.

M. le rapporteur a dit tout à l’heure tout le bien qu’il pensait de cette commission ; en pareil cas, l’intervention de celle-ci serait tout particulièrement indiquée.