Intervention de Bernard Cazeneuve

Tout l’équilibre de ce que nous faisons repose sur l’idée que la confiance justifie le contrôle, et que l’intégration est possible. Mais dès lors que l’intégration a eu lieu, soumettre celui qui s’est intégré à un contrôle permanent, c’est passer de la confiance et du contrôle à la suspicion. Pour cette raison, je ne suis pas favorable à cet amendement. Je suis favorable à ce qu’un dispositif de contrôle garantisse l’effectivité du processus d’intégration. Mais, dès lors que l’intégration s’est opérée, je ne suis pas favorable à la multiplication des contrôles qui pourraient donner le sentiment qu’après l’intégration, la suspicion demeure.

C’est la raison pour laquelle je ne souscris pas à cet amendement. Je pense que l’équilibre auquel nous arrivons avec le dispositif préconisé par le Gouvernement est assez pertinent, et il faut surtout veiller à ne pas le rompre en ajoutant des dispositions à d’autres dispositions.