Intervention de Bernard Cazeneuve

En l’occurrence, un remarquable travail a eu lieu en commission. Le texte du Gouvernement avait une inspiration juste – sinon il ne l’aurait pas proposé – mais il y avait des interrogations et des suspicions. Le dialogue avec la commission a permis d’aboutir à une rédaction qui laisse l’intention gouvernementale intacte tout en la précisant au regard notamment de la préoccupation de la proportionnalité, et sans rien enlever à la disposition, il la rend plus intelligible.

Je ne demande donc pas à ce que l’on revienne à la disposition initiale. La position gouvernementale ne perd en aucun cas de sa force, et elle a été précisée par le travail réalisé en commission.