Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 21 juillet 2015 à 15h00
Droit des étrangers — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Je ne voudrais pas insister, j’ai l’impression que nous avons eu ce débat assez longuement suite aux amendements présentés par mon collègue Robiliard. Il est simplement proposé par cet amendement que le retrait d’un titre se fasse par la commission départementale du titre de séjour, qui est actuellement saisie en cas de renouvellement ou de refus d’un titre.

Je crois en effet que le retrait doit, a minima, s’accompagner des mêmes garanties que le refus de renouvellement. Nous avons vu au cours des échanges avec l’opposition que le ministre le rapporteur, et certains de nos collègues, comme Mme Bechtel, ont défendu la qualité du travail effectué par cette commission. Il serait donc tout à fait souhaitable qu’elle puisse être chargée également de la décision de retrait.

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