Intervention de Jean-Louis Touraine

Séance en hémicycle du 21 juillet 2015 à 15h00
Droit des étrangers — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine :

Cet article refonde le dispositif applicable aux étrangers malades. Il précise les modalités d’accueil et d’accompagnement de ces étrangers afin d’apporter un bénéfice sanitaire à ceux dont l’état de santé le requiert tout en veillant à limiter certains recours abusifs organisés par d’authentiques réseaux mercantiles.

Aider les malades efficacement, c’est évidemment d’abord identifier le plus tôt possible, et de façon précise, leur état sanitaire. De ce fait, je suis tout à fait favorable à ce qu’ils soient confiés à l’analyse précise des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, lesquels respectent la déontologie médicale et les valeurs du serment d’Hippocrate tout en disposant d’une connaissance des systèmes sanitaires des pays d’origine.

Si une personne est aiguillée vers un établissement de santé dans son pays, il importe que nous ayons l’assurance que la prise en charge sera satisfaisante, donc qu’un contact aura été pris. Pour ceux qui restent en France le temps de leurs soins, il faut également contacter les structures des pays correspondants car, pour la plupart des maladies importantes d’aujourd’hui, le traitement et le suivi doivent être de longue durée, éventuellement poursuivis après un possible retour au pays. Enfin, pour ceux qui doivent avoir des soins permanents et prolongés en France, il est nécessaire de s’occuper des conséquences sur la famille du malade : comment l’héberger sans la précariser ni l’inciter à vivre définitivement dans la pauvreté en France ?

Pour diverses pathologies, la meilleure solution réside dans le transfert des technologies, qui permet une prise en charge efficace des malades dans leur pays. Ainsi, pour l’insuffisance rénale chronique, plutôt que de prendre en charge les malades en France, il est préférable pour tous que des structures de dialyse et des centres de transplantation rénale se développent dans les autres pays, avec l’aide de médecins français effectuant des missions ponctuelles.

Le défi auquel nous sommes confrontés est en définitive celui du maintien d’un haut niveau humanitaire tout en évitant le détournement de moyens utilisés dans des conditions qui ne sauraient apporter de solutions satisfaisantes et durables.

C’est pourquoi l’implication des médecins de l’OFII, l’Office français de l’immigration et de l’intégration, loin de devoir générer des craintes peut au contraire représenter le moyen d’offrir une évaluation plus complète des possibilités couplées de soins en France et dans le pays d’origine.

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