Intervention de Bernard Cazeneuve

…et en subira toutes les conséquences. Le Gouvernement d’alors était d’ailleurs si peu persuadé de l’utilité de son dispositif qu’il a immédiatement invité, par voie de circulaire, en 2011, les agences régionales de santé à ne pas se conformer à la loi et à donner des avis favorables à la délivrance d’un titre de séjour dès lors que le traitement n’était pas accessible dans le pays d’origine.

Lorsqu’une circulaire contredit la loi, c’est que cette dernière a été mal conçue. Nous nous proposons donc de revenir sur ce point.

La deuxième difficulté porte sur l’hétérogénéité des avis des agences régionales de santé, le rapporteur l’a rappelé à l’instant : il n’y a pas de doctrine unifiée sur le droit au séjour des étrangers malades.