Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 21 juillet 2015 à 15h00
Droit des étrangers — Article 10

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Tel est l’esprit de la loi. C’est la raison pour laquelle je ne peux souscrire à l’amendement qui vient d’être présenté.

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