Intervention de Éric Ciotti

En dépit de vos affirmations, vous allez élargir les conditions d’accès aux soins en modifiant le système dans un sens beaucoup plus favorable. La nécessité de soigner tous ceux qui en ont besoin reste un principe fondamental auquel nous sommes tous attachés. Ce principe étant posé, il est extrêmement différent d’élargir davantage les conditions d’accès aux soins pour les étrangers malades.

La démonstration de Dominique Tian est sans appel. Jusqu’à aujourd’hui, l’accès aux soins impliquait que les soins soient complètement absents dans le pays d’origine. Maintenant, vous introduisez la notion de soins accessibles, plus vaste, plus floue, plus large. Le nombre de personnes qui y auront recours sera plus important d’autant que vous venez de souligner qu’elles auront accès à la carte pluriannuelle. L’élargissement des conditions d’accès aux soins aura des effets non négligeables. On sait que les filières d’immigration liées à la santé sont très importantes aujourd’hui et de plus en plus nombreuses et qu’elles contribuent à nourrir ce commerce.

De plus, il ne faut pas sous-estimer les conséquences en termes de coûts de prise en charge. Au moment où nos systèmes de soins sont en difficulté, nul n’est besoin de le rappeler. Différents rapports mettent l’accent sur la dérive de l’AME. Il ne s’agit évidemment pas des mêmes personnes qui sont en situation de bénéficier de ce dispositif, mais il y aura des conséquences similaires du fait que vous élargissez les conditions d’accès. C’est toujours la même philosophie qui est à l’oeuvre.