Intervention de François Brottes

Après le Sénat, nous procédons aujourd'hui à l'audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Christian Dubreuil dont la nomination en qualité de directeur général de l'Office national des forêts (ONF) est envisagée par le Président de la République.

La commission des affaires économiques doit rendre un avis préalable à une nomination envisagée par le Président de la République. Je le dis à l'impétrant, comme à ceux qui l'ont précédé, ce n'est pas une formalité. Sur les cinquante et une fonctions énumérées par la loi organique, treize doivent faire l'objet d'un avis de notre commission, ce qui la place au deuxième rang des commissions les plus sollicitées sur le fondement de l'article 13.

Conformément au dernier alinéa de celui-ci, « le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. » J'insiste sur la mention des suffrages exprimés…

M. Dubreuil va nous présenter son parcours et son projet pour l'Office. Alors qu'il n'est pas encore nommé, nombreux sont ceux qui s'expriment en son nom ou à son sujet dans la presse. Sa prise de fonctions est donc attendue. Peut-être avons-nous vécu une période intérimaire un peu longue. Dans un établissement public comptant plus de 9 000 salariés, cette attente prolongée n'est sans doute pas bénéfique.

Je rappelle quelques éléments de procédure : l'audition est publique. Le scrutin est secret ; il doit avoir lieu hors la présence de la personne auditionnée ; il ne peut donner lieu à délégation de vote ; il sera effectué par appel public ; des bulletins vous seront distribués à cet effet ; le dépouillement sera effectué par deux scrutateurs et aura lieu simultanément à l'Assemblée nationale et au Sénat, conformément à l'article 5 modifié de l'ordonnance du 17 novembre 1958 ; la commission des affaires économiques du Sénat ayant procédé ce matin à l'audition de M. Dubreuil, le dépouillement du scrutin aura lieu immédiatement après le vote. Il m'appartiendra ensuite de communiquer le résultat du vote à la présidence de l'Assemblée puis de vous en informer.

Christian Dubreuil n'est pas totalement étranger à l'activité agricole et forestière de ce pays. Quant à l'ONF, il est cher à nos coeurs parce qu'il est responsable d'un quart de la forêt dans ce pays ; il est surtout le plus gros opérateur de la filière forêt-bois. Né un peu avant la République, l'ONF se voit parfois réduite à son allure de vieille maison, à la gestion strictement patrimoniale, alors qu'il est soumis à des impératifs économiques majeurs : moins il y a d'argent public dans les caisses de l'Office, plus ce dernier est obligé de trouver par ses propres moyens une capacité à se développer, à conforter ses emplois et ses compétences, dans une relation toujours presque passionnelle avec les communes forestières. Le régime forestier concerne toute la forêt publique, qu'elle soit forêt domaniale ou forêt des collectivités territoriales. Nombreuses sont en effet les collectivités à être très impliquées mais, selon l'expression consacrée, ce n'est plus ce que c'était. Avant, la maire établissait son budget en fonction du bois vendu, qui représentait une source importante d'autofinancement. Aujourd'hui, le maire est content si les recettes sont là ; il n'est pas surpris si ce n'est pas le cas. Je caricature un peu…