Intervention de Christian Dubreuil

Réunion du 15 juillet 2015 à 14h00
Commission des affaires économiques

Christian Dubreuil :

Les communes ont des exigences légitimes, et il est certain qu'elles ne peuvent guère contribuer davantage financièrement. Le contrat d'objectifs et de performance actuellement en discussion en tient compte, ce qui veut dire que, si l'État stabilise ses interventions et que les communes accroissent très légèrement les leurs, il faudra que l'Office trouve en lui-même les moyens de son développement.

Il faut aussi conserver le maillage territorial : je fais partie de ceux qui pensent que les meilleurs doivent être sur le terrain et que les sièges et les fonctions support peuvent faire l'objet d'économies. J'essaierai donc de faire en sorte qu'il en soit ainsi. La stabilisation des effectifs de l'Office permettra de maintenir, voire de conforter, sa présence sur le terrain.

L'Office est en amont de la filière forêt-bois, qui est très insuffisamment organisée. S'il a un rôle éminent, il ne la structure pas de l'amont à l'aval. Il faut, bien sûr, développer des coopérations : par exemple, dans la forêt privée, il convient d'augmenter la production de ressources en bois, car il y a un hiatus entre la forêt domaniale, qui est la plus productive, la forêt communale, qui l'est un peu moins, et la forêt privée qui, pour des raisons patrimoniales rappelées par le président Brottes, peine à produire. Il y a des instances de coopération, notamment avec les centres régionaux et nationaux de la production forestière. Comme je vous l'ai dit, je suis un homme de coopération.

S'agissant des difficultés sociales, il faut bien considérer que, pendant longtemps, le rôle régalien et technique des personnels de l'Office a été incontesté. Son modèle économique et social était alors simple : le bois payait l'essentiel et l'État apportait le reste. Or l'évolution depuis une douzaine d'années a été très difficile sur le plan des mentalités, du fait d'une moindre reconnaissance du rôle des personnels et de la baisse spectaculaire des effectifs. Certains avaient l'impression que le seul objectif était de supprimer leur poste ! Au-delà du contrat d'objectifs et de performance, qui est plus réaliste que le précédent, le projet d'établissement pourra mobiliser les organisations syndicales mais aussi tous les agents de terrain, en stabilisant l'organisation. À la suite de l'audit socio-organisationnel qui a fait suite aux drames que vous avez rappelés, une nouvelle organisation de l'agence a été mise en place il y a un an : je n'ai pas l'intention d'y toucher, sauf marginalement, afin d'apaiser le climat social.

Il serait souhaitable que cette stabilisation des effectifs passe par des recrutements sous contrat de droit privé et d'emplois aidés. Cet établissement de 9 000 personnes, qui a un maillage territorial extraordinaire, recourt en effet à 218 emplois aidés, apprentis ou emplois d'avenir, ce qui est dérisoire.

La restauration des terrains en montagne est une action très importante : les risques vont augmenter et il faut investir dans ce domaine. Les peuplements vieillissent, ce qui peut provoquer des « dents d'érosion », qui iraient à l'encontre de tout ce que l'on a fait. Le financement est ciblé : l'État a choisi de dire que, pour cette restauration, seraient consacrés tel nombre d'agents et tel montant. Il faut obtenir de la puissance publique que ces missions d'intérêt général s'amplifient proportionnellement aux risques. Le fait qu'on ait réduit le nombre de postes affectés au soutien des communes a mathématiquement produit ce que vous avez dit.

Sur les filiales et les activités concurrentielles, je rappelle que celles-ci ne doivent pas être déficitaires, mais bénéficiaires. Je souhaite donc conduire un travail pour qu'il en soit ainsi à court terme. Mais il n'y a pas lieu de se priver de ces activités, car le chiffre d'affaires de ces filiales est très important dans l'équilibre financier de l'Office et nous apporte une expertise technique reconnue par tous. Pour nuancer ce que préconise la Cour des comptes, je préférerais donc qu'on me donne pour mandat de rendre bénéficiaires les filiales et les activités concurrentielles au cours du contrat d'objectifs et de performance, plutôt que de couper tout cela ab initio.

Il en est de même de l'expertise mondiale. Il y a des filiales d'ONF International, notamment en Amérique du Sud. L'expertise forestière française est mondialement reconnue. Alors que nous hébergerons la COP21 en décembre, ce n'est pas le moment d'arrêter ces activités, même s'il faut examiner si elles se font dans des conditions économiques normales.

Monsieur Pupponi, il y a effectivement plusieurs usages du bois. On a souvent pensé en France au bois d'industrie et au bois d'oeuvre. Maintenant, il y a la biomasse, le bois énergie, qui est à ses débuts et se développe par l'aval, c'est-à-dire par les usages des bénéficiaires. Il nous revient donc, en amont, de préparer la ressource en groupant les offres. Je suis persuadé que la forêt peut rendre tous ces services, dans la mesure où elle est un producteur considérable de biomasse.

Il est vrai que la performance économique a pu en partie primer sur les objectifs environnementaux et sociaux, notamment parce que les objectifs économiques ont été un peu surcalibrés, en particulier pour la forêt des collectivités. Je tiens beaucoup à ce que le contrat 2016-2020 repose sur les hypothèses économiques les plus robustes, afin qu'on soit sûr de le mener à bien.

Madame Marcel, je souhaite obtenir l'apport des jeunes générations, en accord avec le Président de la République, en stabilisant les effectifs, en développant l'emploi aidé et en rajeunissant la pyramide des âges.

Quant à l'endettement, le Premier ministre a clairement indiqué qu'il voulait le stabiliser puis le réduire. Tout le monde converge, dans le cadre du prochain contrat d'objectifs et de performance, vers l'objectif de ne pas dépasser 260 millions d'euros, soit un tiers de moins que le montant du contrat précédent.

Tout cela sert à ce que l'Office continue à investir dans la forêt publique. Il faudra maîtriser sa masse salariale, ce qui sera un exercice difficile. Je rappelle que si la pyramide des âges était équilibrée comme dans un établissement public classique, on économiserait 22 millions d'euros. Je pense donc qu'on peut restaurer durablement les comptes et mener une politique de ressources humaines et de développement social pertinente.

Il faudra à cet égard mettre en oeuvre la cessation anticipée d'activité, pour permettre à des ouvriers âgés de quitter dans des conditions dignes le métier auquel ils ont consacré leur vie.

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