Intervention de Daniel Gibbes

Réunion du 30 juin 2015 à 17h00
Délégation aux outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Gibbes :

J'aimerais avoir des précisions sur le coût des enlèvements de VHU et la solution de la consigne.

Comme Saint-Martin a la compétence en matière fiscale, nous avions pensé mettre en place une taxe à l'acquisition de la voiture, couvrant les frais d'enlèvement en cas d'abandon. Elle ne nous a toutefois pas paru très juste car ce n'est pas toujours celui qui achète le véhicule qui pollue. La consigne paraît être une bonne formule.

Par ailleurs, j'ai remarqué que les campagnes d'enlèvement se soldaient toujours par une recrudescence de stockages sur les terrains privés : il y en a toujours plus !

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