Elle est versée sous forme d'abattement sur le prix du véhicule neuf et modulée en fonction de la nature des véhicules, les véhicules propres, hybrides et électriques, faisant l'objet d'un bonus écologique.
J'en viens à deux questions précises, monsieur Letchimy. Votre rapport comprendra-t-il des éléments chiffrés sur les coûts ? Qu'en est-il de la transposition des mesures préconisées pour les VHU à d'autres filières ? Je pense, par exemple, aux médicaments non utilisés : certes il s'agit d'une toute petite filière, mais la réexportation vers l'Europe paraît être un non-sens.