Intervention de Maina Sage

Réunion du 30 juin 2015 à 17h00
Délégation aux outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Elle est versée sous forme d'abattement sur le prix du véhicule neuf et modulée en fonction de la nature des véhicules, les véhicules propres, hybrides et électriques, faisant l'objet d'un bonus écologique.

J'en viens à deux questions précises, monsieur Letchimy. Votre rapport comprendra-t-il des éléments chiffrés sur les coûts ? Qu'en est-il de la transposition des mesures préconisées pour les VHU à d'autres filières ? Je pense, par exemple, aux médicaments non utilisés : certes il s'agit d'une toute petite filière, mais la réexportation vers l'Europe paraît être un non-sens.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion