Intervention de Michel Liebgott

Nous pouvons souscrire en partie à ce qui vient d'être dit, mais je vous rappelle cependant que certains textes, et non des moindres, font l'objet d'un accord en commission mixte paritaire, par exemple le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. S'agissant du projet de loi que nous examinons aujourd'hui, plusieurs amendements adoptés par le Sénat seront repris en lecture définitive. Vous soulevez finalement un débat constitutionnel d'une portée plus générale, qui a vocation à se tenir dans le cadre de la prochaine campagne présidentielle.