Intervention de Thomas Fatome

Réunion du 15 juillet 2015 à 14h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé :

Au moment de la négociation de la COG, nous sommes partis de cette idée simple : si l'assurance maladie doit faire des économies de gestion, les mutuelles délégataires doivent supporter une part de cet effort, et donc une diminution des remises de gestion. Toute la question porte alors sur les conditions dans lesquelles les mutuelles peuvent absorber cette diminution des remises de gestion, et notamment les conditions dans lesquelles les coûts peuvent être partagés entre l'assurance maladie et ces mutuelles délégataires. On voit bien que lorsque les efforts de maîtrise des coûts de gestion ne sont pas faits, la contrainte qui s'exerce sur les remises rend la situation difficile. C'est ce qui peut, en partie, expliquer les difficultés rencontrées par la LMDE.

C'est dans ce cadre que nous travaillons. De mon point de vue, les choses vont plutôt dans le bon sens. Nous faisons les économies de gestion que nous devons faire. Les remises de gestion diminueront de 15 % sur la période 2014-2017. Par ailleurs, les coûts seront mieux partagés entre les différents acteurs dans la mesure où le mouvement d'infogérance, et donc de partage des coûts de systèmes d'information, s'accélère de façon assez importante. Pour nous, c'est une ces clés du succès. En effet, le coût des systèmes d'information est très important, et il convient d'éviter que les différentes mutuelles ne développent et ne gèrent plusieurs systèmes d'information différents.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion