Intervention de Thomas Fatome

Réunion du 15 juillet 2015 à 14h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé :

S'agissant de la LMDE, je confirme vos chiffres. Les conditions précises de l'adossement à la CNAM sont en cours de définition avec les organisations concernées.

L'objectif est évidemment de reprendre les personnels concernés dans les ratios que vous avez indiqués, ce qui permettra à la fois d'éviter toute casse sociale et de faire des économies. En effet, le différentiel entre ces remises de gestion et les coûts de personnels concernés est substantiel. J'ajoute que tout cela s'intègre à la trajectoire d'effectifs de l'assurance maladie sur la période de la COG.

S'agissant des mutuelles de fonctionnaires, nous ne sommes pas dans la même orientation d'action. Il n'est pas prévu de reprendre ces fonctionnaires au sein du régime général. Ces mutuelles s'intègrent au mouvement d'absorption des remises de gestion qui les pousse à la fois à se regrouper et à partager leurs coûts avec la CNAM en matière d'infogérance.

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