Intervention de Thomas Fatome
Réunion du 15 juillet 2015 à 14h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé :
Il y a en effet une dispersion non négligeable.
Ces mutuelles doivent s'inscrire dans un cadre qui fait l'objet de discussions avec la CNAM en vue de la déclinaison du cadre fixé par la COGE. La contrainte qui s'impose à elle consiste à savoir comment elles vont absorber la diminution des remises de gestion, laquelle est programmée de façon pluriannuelle : en se regroupant ou en partageant des coûts de production ? Mais nous ne sommes pas dans la même logique de reprise d'activité.
