Intervention de Thomas Fatome

Réunion du 15 juillet 2015 à 14h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé :

Nous accompagnons les discussions entre la CNAM, les mutuelles étudiantes et les universités.

D'abord, il s'agit d'assurer la reprise en gestion, à la fois des fichiers et des conditions de gestion par la CNAM des actuels bénéficiaires assurés de la LMDE. Ce travail a déjà commencé depuis plusieurs semaines. Je ne doute pas que cette reprise en gestion se fasse dans de très bonnes conditions.

Ensuite, en lien avec les universités, nous travaillons à la mise en place, d'ici à la rentrée 2016, d'un téléservice d'inscription des étudiants à la sécurité sociale qui pourra être intégré aux outils d'inscription à l'université. Cela permettra de simplifier la vie des étudiants et des universités dans la gestion de ce processus d'affiliation.

Cela s'inscrit dans un travail que nous avons engagé ces dernières semaines avec l'assurance maladie, dans la continuité des annonces que la ministre chargée de la santé, Mme Marisol Touraine, avait faites, au moment du soixante-dixième anniversaire de la sécurité sociale, en faveur d'une plus grande continuité des droits à l'assurance maladie de base. Il convient en effet d'éviter des ruptures dans la gestion des assurés lorsqu'ils changent d'activité professionnelle ou de lieu d'activité. En vue du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous travaillons d'ailleurs à des mesures permettant de simplifier l'impact du changement de vie des assurés dans leur rattachement aux caisses d'assurance maladie.

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